Arrêté du 16 juin 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006636723
Texte parentLEGITEXT000005616205
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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