Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique III.A de l'annexe III du présent arrêté. L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique III.B de l'annexe III du présent arrêté.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.