Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les annexes de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont complétées par une annexe IV << Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale >> figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
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