Arrêté du 16 juin 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006636802
Texte parentLEGITEXT000005616207
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé, les mots: << riz paddy >> sont remplacés par << riz >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006636802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.