Arrêté du 16 juin 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006636818
Texte parentLEGITEXT000005616207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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