Arrêté du 6 juillet 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1994.

TexteArrêté du 6 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006523286

Texte parentLEGITEXT000005616211

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 1994 (version du 19 juillet 1994)Légifrance →

1. Cette commission sera composée de trois membres nommés par le ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme. Son fonctionnement et le compte rendu de ses travaux seront assurés par le secrétaire général du Conseil national du tourisme.

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