Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 20 juillet 1994)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
3. - le commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
4. - les commandants et les proviseurs des lycées militaires ;
5. - les agents chargés des opérations administratives concernant les élèves des lycées militaires.
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