Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546657

Texte parentLEGITEXT000005616217

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 20 juillet 1994)Légifrance →

1. Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement du prytanée national militaire de La Flèche et des lycées militaires d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole et d'Aix-en-Provence.

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