Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546658

Texte parentLEGITEXT000005616217

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 20 juillet 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " Emilie " pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes est abrogé.

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