Décret n°94-608 du 13 juillet 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1994.

TexteDécret n°94-608 du 13 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006850854

Texte parentLEGITEXT000005616218

Référencearticle 2 du décret n°94-608 du 13 juillet 1994 (version du 21 juillet 1994)Légifrance →

1. Les surfaces définies sur les plans approuvés à l'article 1er sont divisées en deux zones :

2. - une zone de grand écoulement dite zone A figurée par des hachures ;

3. - une zone d'expansion des crues dite zone B, teintée en gris.

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