Arrêté du 19 juillet 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1994.

TexteArrêté du 19 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006288704

Texte parentLEGITEXT000005616225

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 1994 (version du 21 juillet 1994)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 175 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 25 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 109,38 p. 100.

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