Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 1994 (version du 21 juillet 1994)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1994 est arrêté à la somme de 18,258 milliards de francs répartis comme suit :
2. 10,578 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 96,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1994 ; 7,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 90,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1994.
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