Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans le tableau de l'article 6, première colonne, ligne 10, de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé, le mot << écus >> est remplacé par le mot << francs >>.
Arrêté du 19 juillet 1994 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288707
Texte parentLEGITEXT000005616225
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