Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-613 du 19 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006580336
Texte parentLEGITEXT000005616233
Référencearticle 1 du décret n°94-613 du 19 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 octobre 1978 susvisé, l'expression << au modèle >> est remplacée par l'expression << à l'un des modèles >>. Ce premier alinéa est complété ainsi qu'il suit: << Toutefois, les véhicules de transport de marchandises ou assimilés mentionnés à l'article R. 119-1 du code de la route ne sont pas soumis aux dispositions du présent alinéa. >>
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