Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 octobre 1988 susvisé, les mots: << arrêté par le président >> sont complétés par les mots: << sur propositions des vice-présidents >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.