Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La permanence et la coordination des travaux du conseil sont assurées par son bureau qui comprend les deux vice-présidents et neuf membres élus par le conseil à raison de six parmi les titulaires de mandats nationaux ou locaux et trois parmi les personnalités qualifiées. La présidence est assurée alternativement par chacun des vice-présidents. << Le conseil dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de la ville. << Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain assiste aux réunions du bureau ou des diverses formations du conseil. << Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990. >> Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 28 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Le comité interministériel est composé des ministres ou secrétaires d'Etat respectivement chargés de la ville, de l'éducation nationale, de l'économie et des finances, de l'équipement, du logement, de la justice, de la défense, de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, des collectivités locales, des transports, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique, de la culture, des départements et territoires d'outre-mer, des affaires sociales, de la famille, de la santé, du budget, du commerce et de l'artisanat, du Plan, de l'environnement, de la jeunesse et des sports ou de leurs représentants. >>