Arrêté du 21 juillet 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1994.

TexteArrêté du 21 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729881

Texte parentLEGITEXT000005616248

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 juillet 1994 (version du 23 juillet 1994)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1959 modifié susvisé relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 susvisé, sont abrogées.

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