Arrêté du 12 juillet 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1994.

TexteArrêté du 12 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874520

Texte parentLEGITEXT000005616250

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juillet 1994 (version du 23 juillet 1994)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration et le directeur de l'Office national de la chasse, ou leur représentant, assistent aux séances du conseil scientifique.

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