Décret n°94-619 du 18 juillet 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1994.

TexteDécret n°94-619 du 18 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006540942
Texte parentLEGITEXT000005616252
Référencearticle 2 du décret n°94-619 du 18 juillet 1994 (version du 23 juillet 1994)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006540942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.