Arrêté du 22 juillet 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1994.

TexteArrêté du 22 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729894

Texte parentLEGITEXT000005616261

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juillet 1994 (version du 24 juillet 1994)Légifrance →

1. En cas de non-validation du stage ou de l'épreuve, l'intéressé, informé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales organisatrice de l'épreuve ou du stage, peut déposer un nouveau dossier d'inscription auprès de la même direction départementale, ou d'une autre de la même région.

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