Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-629 du 25 juillet 1994
RattachementChapitre II : Mesures relatives aux naissances multiples et aux adoptions.
Titre V : Dispositions diverses
Chapitre II : Mesures relatives aux naissances multiples et aux adoptions.
IdentifiantLEGIARTI000006757899
Texte parentLEGITEXT000005616267
Référencearticle 30 de la loi n°94-629 du 25 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - Au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, il est rétabli une section 10 ainsi rédigée : « Section 10 « Allocation d'adoption « Art. L. 755-23. - L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1. »
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