Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1994 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°94-629 du 25 juillet 1994
RattachementChapitre V : Autres dispositions.
Titre V : Dispositions diverses
Chapitre V : Autres dispositions.
IdentifiantLEGIARTI000006757926
Texte parentLEGITEXT000005616267
Référencearticle 41 de la loi n°94-629 du 25 juillet 1994 (version du 26 juillet 1994)Légifrance →
1. Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article R112-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Nota : Nota : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21 art. 5 II 4° : l'abrogation du présent article ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles.
Aller plus loin
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