Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1994.

TexteLoi n°94-629 du 25 juillet 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Allocation parentale d'éducation.
  1. Titre II : AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
  2. Chapitre Ier : Allocation parentale d'éducation.
IdentifiantLEGIARTI000006757905
Texte parentLEGITEXT000005616267
Référencearticle 5 de la loi n°94-629 du 25 juillet 1994 (version du 26 juillet 1994)Légifrance →

1. I. ...

2. II. Les dispositions prévues au I entrent en vigueur au 1er janvier 1995 pour les enfants nés à compter du 1er juillet 1994.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006757905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.