Arrêté du 19 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1994.

TexteArrêté du 19 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006789541

Texte parentLEGITEXT000005616270

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1994 (version du 26 juillet 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 janvier 1993 portant création d'une aide forfaitaire de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées est abrogé à compter du 1er juillet 1994.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.