Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885479
Texte parentLEGITEXT000005616288
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé est remplacé par le texte suivant: << Au cours de sa visite, l'expert vérifie le bon état d'entretien et de fonctionnement et la conformité aux dispositions du code de la route et de l'annexe II de la directive no 77/143/C.E.E. du conseil du 29 décembre 1976 (1), modifiée en dernier lieu par la directive no 92/55/C.E.E. (2) du conseil du 22 juin 1992, des organes énumérés à l'annexe II de la directive susvisée. Si, au cours de son inspection visuelle, l'expert constate que d'autres dispositions techniques du code de la route ne sont pas respectées, il en fait mention dans les conditions prévues à l'article 4 du présent arrêté. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.