Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885480
Texte parentLEGITEXT000005616288
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté une note à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, libellée comme suit: << (2) Compte tenu des dates d'application de cette directive définies à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur. >>
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