Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885475
Texte parentLEGITEXT000005616289
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le point 52 du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 28/07/94 Page 10911 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.