Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885477
Texte parentLEGITEXT000005616289
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le point 52 de l'appendice de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant: << 52.Pollution: << 52.1.Teneur en CO excessive (allumage commandé) (95). << 52.2.Valeur du lambda inadéquate (véhicules équipés de catalyseur et de sonde lambda) (96). << 52.3.Opacité des fumées excessive (allumage par compression) (97). >>
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