Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006207852
Texte parentLEGITEXT000005616296
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est modifié, au paragraphe II-D, Services de l'armée de l'air, et les reports (3), (4), (9) et (10), en bas de tableau, sont modifiés comme suit: A N N E X E (Quatrième modificatif à l'arrêté du 5 février 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 29/07/94 Page 10981 a 10982 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.