Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-651 du 25 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473171
Texte parentLEGITEXT000005616298
Référencearticle 1 du décret n°94-651 du 25 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 23 octobre 1990 susvisé est remplacé par le suivant: << Décret portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs >>
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