Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-651 du 25 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473172
Texte parentLEGITEXT000005616298
Référencearticle 2 du décret n°94-651 du 25 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 23 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Une indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être attribuée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ou un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.