Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 23 octobre 1990 susvisé est remplacé par le suivant: << Décret portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports >>
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