Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-650 du 25 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473168
Texte parentLEGITEXT000005616301
Référencearticle 2 du décret n°94-650 du 25 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 23 octobre 1990 susvisé sont modifiées et complétées comme suit: I. - Remplacer << secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports >> par << ministère de la jeunesse et des sports >>; II. - Après: << Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs; >>, ajouter: << Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs; >>.
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