Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-652 du 25 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473176
Texte parentLEGITEXT000005616303
Référencearticle 2 du décret n°94-652 du 25 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 28 juillet 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Une indemnité représentative de logement peut être allouée aux fonctionnaires non logés relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports énumérés ci-après: << Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs; << Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs; << Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs; << Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs; << Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs. >>
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