Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa du 6o de l'article 5 du décret du 19 août 1986 susvisé, les mots: << le 4e échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots: << le 8e échelon de la classe normale >>.
Décret n°94-649 du 22 juillet 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-649 du 22 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473164
Texte parentLEGITEXT000005616305
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