Arrêté du 16 juin 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006523279
Texte parentLEGITEXT000005616308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Les mots: << Un représentant des employeurs du secteur associatif désigné par le directeur des sports >> sont remplacés par les mots: << Un représentant des employeurs du secteur associatif désigné par le délégué aux formations >>. Les mots: << Un représentant des employeurs du secteur commercial désigné par le directeur des sports >> sont remplacés par les mots: << Un représentant des employeurs du secteur commercial désigné par le délégué aux formations >>. Les mots: << Un représentant des associations regroupant les personnes titulaires des diplômes mentionnés à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, désigné par le directeur des sports >> sont remplacés par les mots: << Un représentant des associations regroupant les personnes titulaires des diplômes mentionnés à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée, désigné par le délégué aux formations >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006523279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.