Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-656 du 27 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472872
Texte parentLEGITEXT000005616311
Référencearticle 1 du décret n°94-656 du 27 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la rubrique A (Corps du contrôle général des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la mention: << Contrôleur adjoint: 735-865 >> est remplacée à compter du 1er octobre 1993 par la mention << Contrôleur adjoint 735-905 >>.
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