Arrêté du 7 juillet 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1994.

TexteArrêté du 7 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006765517

Texte parentLEGITEXT000005616318

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 1994 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes remplacés.

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