Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième tiret de l'article 13 de l'arrêté du 3 juin 1986 modifié susvisé est complété par les mots: << ou d'un diplôme correspondant délivré par un pays de l'Union européenne et faisant l'objet de la reconnaissance mutuelle au sein de celle-ci >>.
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