Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006789568

Texte parentLEGITEXT000005616350

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 6 août 1994)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux personnes exerçant une activité accessoire rémunérée, au plus 480 heures par an, pour le compte d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire agréée par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, et pour les activités autres que l'activité sportive, à l'exception du personnel administratif, des dirigeants et administrateurs salariés et des personnels médicaux et paramédicaux de cette association.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.