Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006789569

Texte parentLEGITEXT000005616350

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 6 août 1994)Légifrance →

1. Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er sont calculées pour chaque heure de travail sur la base d'une fois la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.