Référencearticle 2 du décret n°94-681 du 3 août 1994 (version du 10 août 1994)Légifrance →
1. Les personnels susceptibles de bénéficier de l'indemnité forfaitaire journalière spéciale de déplacement prévue à l'article précédent sont les suivants :
2. - ingénieurs d'études et de fabrications ;
3. - techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;
4. - techniciens des corps des transmissions des armées ;
5. - agents contractuels exerçant les mêmes fonctions que les personnels mentionnés ci-dessus ;
6. - personnels à statut ouvrier.
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