Décret n°94-682 du 3 août 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 1994.

TexteDécret n°94-682 du 3 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473203
Texte parentLEGITEXT000005616365
Référencearticle 1 du décret n°94-682 du 3 août 1994 (version du 10 août 1994)Légifrance →

1. Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement à des chargés d'enseignement vacataires et à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par le présent décret.

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