Décret n°94-682 du 3 août 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 août 1994.

TexteDécret n°94-682 du 3 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473212
Texte parentLEGITEXT000005616365
Référencearticle 10 du décret n°94-682 du 3 août 1994 (version du 10 août 1994)Légifrance →

1. Le décret n° 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de chargés d'enseignement vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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