Arrêté du 3 août 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1994.

TexteArrêté du 3 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448318

Texte parentLEGITEXT000005616369

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 août 1994 (version du 1er octobre 1994)Légifrance →

1. Lorsqu'un candidat, qui a choisi de présenter les épreuves de l'examen terminal lors de sessions annuelles successives, souhaite s'inscrire dans une autre université, les épreuves subies avec succès dans le premier établissement sont validées par décision du président de l'université d'accueil.

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