Arrêté du 3 août 1994 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1994.

TexteArrêté du 3 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448321

Texte parentLEGITEXT000005616369

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 août 1994 (version du 1er octobre 1994)Légifrance →

1. Les épreuves sanctionnant l'année de formation peuvent comporter en tout ou partie un contrôle continu, pris en compte pour l'obtention du diplôme dans des conditions fixées par le président de l'université après avis des instances universitaires concernées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.