Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 août 1994 (version du 1er octobre 1994)Légifrance →
1. Les personnes titulaires du certificat de capacité en droit peuvent obtenir la dispense du baccalauréat en vue de la poursuite des études autres que juridiques mentionnées pour le D.A.E.U. (option A) à condition de subir avec succès l'épreuve de français et de langue vivante prévues pour cette option.
2. A cet effet, une session particulière peut être organisée avant la date prévue pour la rentrée universitaire en premier cycle suivant des modalités identiques à celles prévues pour les autres candidats.
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