Arrêté du 3 août 1994 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1994.

TexteArrêté du 3 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006448324

Texte parentLEGITEXT000005616369

Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 août 1994 (version du 1er octobre 1994)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 1994. A compter de cette même date, l'arrêté du 1er octobre 1986 est abrogé. Toutefois, les épreuves de l'examen spécial d'accès aux études universitaires (E.S.E.U.) présentées avec succès sont validées de plein droit pour l'obtention éventuelle du diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.).

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