Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 août 1994 (version du 1er octobre 1994)Légifrance →
1. Le D.A.E.U. est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury composé des enseignants participant à la formation.
2. Ce jury est présidé par un professeur ou un maître de conférences désigné par le président de l'université pour chacune des deux options indiquées à l'article 8 ci-après.
3. Le diplôme mentionne l'option choisie.
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