Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 août 1994 (version du 1er octobre 1994)Légifrance →
1. Ce diplôme peut être présenté sous forme d'un examen final ou sous forme de modules capitalisables.
2. Pour être déclaré admis, le candidat doit :
3. - dans le cas de l'examen final, obtenir une note moyenne au moins égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves ;
4. - dans le cas des modules capitalisables, obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves. Les quatre modules peuvent être présentés lors d'une même session.
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